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Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « gl · Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « gl Art. 2 bis

In KraftAmtlicher Text

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-11-30